Cadre monégasque
Conçu pour le droit monégasque des AT/MP
ATGestControl est pensé pour le cadre légal de la Principauté. Chaque règle métier et chaque circuit de décision y sont intégrés nativement — l’outil épouse la procédure, il ne la contourne pas.
Tribunal du travail
Prononce la consolidation médicale — point de départ de la liquidation des rentes.
Direction du Budget et du Trésor
Accorde, sur demande de l’assuré, la majoration des rentes.
Commission spéciale
Apprécie la gravité des séquelles pour les dossiers les plus lourds.
Emplacement image — Principauté de Monaco